Date de dernière mise à jour : 11 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site shoposphere.fr (ci-après « le Site »), édité par shoposphere, (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (templates, fichiers audio, guides PDF, ressources graphiques) proposés par le Vendeur sur le Site. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 : Commandes et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 4 : Livraison (Accès aux produits numériques)
Les produits vendus sur le Site étant des contenus numériques, la « livraison » consiste en la mise à disposition d’un lien de téléchargement ou d’un accès en ligne. Immédiatement après la validation du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant le ou les liens permettant d’accéder à ses produits. Le Client est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail renseignée lors de la commande est correcte.
Article 5 : Droit de Rétractation (Clause Spécifique aux Produits Numériques)
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande sur le Site, le Client accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après le téléchargement du produit, sauf cas de fichier défectueux prouvé.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation
L’ensemble des produits vendus (compositions musicales, templates de code, guides, fichiers de design) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. L’achat d’un produit numérique octroie au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
- Il est strictement interdit de revendre, distribuer, louer ou sous-licencier les fichiers sources originaux tels quels.
- Le Client est autorisé à utiliser ces ressources (ex: musiques, templates) pour ses propres projets personnels ou commerciaux (pour ses propres clients), à condition que les fichiers soient intégrés dans une œuvre finale plus large.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des fichiers fonctionnels et conformes à leur description. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou d’éventuels bugs liés à l’utilisation des produits avec des logiciels tiers (WordPress, Notion, Canva, séquenceurs audio, etc.) mal configurés par le Client.
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.