Description
Vous freelancez sans CGV, sans contrat type et sans mentions légales conformes ? Ce kit gratuit corrige ça en 10 minutes.
Que vous soyez auto-entrepreneur, indépendant ou en société, ces trois documents sont la base administrative de toute activité de prestation de services en France. Sans eux, vous êtes exposé en cas de litige, de retard de paiement ou de contrôle.
Ce que contient le kit :
- Conditions Générales de Vente (CGV) — 14 articles : tarifs, délais de paiement, pénalités de retard, propriété intellectuelle, droit de rétractation, médiation…
- Contrat de Prestation de Services — prêt à faire signer avant chaque mission, avec bloc de signature intégré.
- Mentions Légales — conformes à la LCEN, pour tout site web professionnel (éditeur, hébergeur, RGPD, cookies…).
Pourquoi ce kit :
- Format Word (.docx), entièrement modifiable.
- Tous les champs à personnaliser sont surlignés [entre crochets] — aucun risque d’oubli.
- Un encart d’avertissement rappelle les points de vigilance sur chaque document.
- Rédigé pour les indépendants et petites structures françaises.
Comment l’utiliser :
- Téléchargez les 3 fichiers.
- Remplacez les champs surlignés par vos informations (nom, SIRET, adresse…).
- Faites relire l’ensemble par un professionnel du droit avant toute utilisation commerciale.
- Intégrez vos CGV à vos devis, faites signer votre contrat avant chaque mission, et publiez vos mentions légales sur votre site.
⚠️ Ce sont des modèles génériques à titre informatif : ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat. Une vérification par un professionnel du droit est recommandée avant toute diffusion à des tiers.
